top of page

Mentions légales

Traitement des données nominatives

Vos coordonnées nous sont indispensables pour vous envoyer votre reçu fiscal et/ou les informa­tions au sujet de l’Association que vous souhaitez recevoir. L’Association L'étoile de l'enfance s’engage à ne pas ne commercialiser ou échanger vos coordonnées avec d’autres organismes.

Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire pour les finalités poursuivies auxquelles vous avez consenti (édition de votre reçu fiscal, envoi des informations concernant l’Association, sol­licitations de nouvelles donations, etc). Conformément au Règlement UE n°2016/619 relatif à la protection des données à caractère personnel à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de suppression et de rectification, de mise à jour, d’effacement, de retrait, d’opposition au traitement des données à caractère personnel vous concernant.

Pour exercer ce droit, adressez-vous à :
Association L'étoile de l'enfance - Responsable de Traitement informatique
102 avenue Amédée Mercier - 01000 Bourg-en-Bresse
Tél. :  07 81 21 89 48
E-mail : letoile.de.lenfance@gmail.com

Cookies

L’utilisation de ce site requiert l’installation d’un cookie, fichier texte qui enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages consultées, la date et l’heure de consultation…). En aucun cas, le cookie ne permet de vous identifier et n’est utilisé à des fins commerciales. Nous vous rappelons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre ordinateur.

Publicité

L’Association L'étoile de l'enfance n'affiche aucune forme de publicité sur son site. Celui-ci n’accueille et ne reçoit aucun fond publicitaire. 

Droit de propriété intellectuelle

Toutes les informations ou documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de l’Étoile de l'enfance soit font l’objet de droit d’utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de l’Association L'étoile de l'enfance. Toutes les informations de ce site relèvent des législations françaises et internationales protégeant les droits d’auteur.
Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du site est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite et soumise à l’autorisation préalable et expresse de l’Association L'étoile de l'enfance.

La dénomination Association L'étoile de l'enfance, les logos et autres produits et marques cités sur le site sont la propriété de l’Association L'étoile de l'enfance et ne peuvent en conséquence utilisés sans l’utilisation écrite préalable de l’Association L'étoile de l'enfance.

Liens hypertexte

L’Association L'étoile de l'enfance ne peut être responsable des contenus des sites vers lesquels elle offre des liens qui sont proposés aux utilisateurs en tant que service.
La création de lien vers le site de l’Association L'étoile de l'enfance est soumise à l’autorisation préalable de l’Association L'étoile de l'enfance en écrivant à l’adresse mail suivante : letoile.de.lenfance@gmail.com L’Association L'étoile de l'enfance est dégagée de toute responsabilité concernant les liens hypertextes vers son site qui ont été établis.

Dispositions générales

L’Association L'étoile de l'enfance peut procéder à la mise à jour de ces conditions d’utilisation du site à tout moment. Les conditions générales d’utilisation du site sont soumises au droit français et relèvent de la compétence des tribunaux français.
L’Association L'étoile de l'enfance ne pourra être responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de votre visite sur son site internet, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’accéder et/ou d’utiliser le contenu de ce site. Cette limitation concerne tout type de dommages directs ou indirects y compris la perte de données, de bénéfices et l’interruption d’activité.

bottom of page